Comment vendre ou acheter des actions en bourse ? Comment détenir des actions ?
Les actions s’échangent sur une place de cotation (appelée communément : la bourse). Cette place constitue un lieu de rencontres où acheteurs et vendeurs négocient des transactions. Pour les actions françaises, la principale place de cotation se nomme Euronext ; pour les Etats-Unis, il s’agit du New York Stock Exchange (NYSE) et du Nasdaq ; pour Londres, le London Stock Exchange (LSE). Sur ces places, extrêmement régulées, il n’est pas possible pour un investisseur particulier, comme vous et moi d’intervenir directement pour acheter ou vendre des actions.
Quels sont les moyens pour détenir des actions ?
Moyen indirect :
Il existe un moyen indirect d’acquérir des actions c’est de confier à un professionnel le choix de la création et la gestion de son portefeuille en souscrivant, soit à un organisme de placement collectif (O.P.C ) , soit à une société d’investissement à capital variable (S.I.C.A.V), soit encore à un fonds commun de placement ( F.C.P ). Ces organismes de gestion collective ont pour vocation de gérer pour votre compte un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, et autres).
Ce mode d’investissement implique plusieurs types de frais, qui peuvent avoir un impact sensible sur la performance et le rendement des placements. En effet, l’investisseur qui choisit cette option, va devoir s’acquitter de frais d’entrée, de sortie, de gestion, et parfois de commissions de sur performance.
En gérant soi même son portefeuille, cela permet de réduire les frais. Seulement cela suppose de se former, de s’informer et de consacrer plus de temps pour effectuer de bonnes opérations. Mais n’est pas aussi séduisant de faire les choses par soi même ? Lorsque la réussite est au bout du chemin, la satisfaction est autrement plus grande.
Moyen direct :
Parallèlement à ces entités, il est donc possible de détenir et de gérer des actions, personnellement, en ouvrant un compte par l’intermédiaire d’un établissement financier. Cet établissement peut être une banque traditionnelle ou un courtier en ligne. Les frais, chez ce dernier, sont généralement moins chers. Vous décidez des ordres d’achat ou de vente d’actions qui sont transmis à l’établissement qui détient votre compte. L’intermédiaire transmettra vos ordres sur le marché et créditera votre compte en fonction des ordres que vous émettez.
Deux types de compte sont possibles pour investir dans les actions : le compte titres et le plan d’épargne en actions.
Qu’est ce qu’un compte-titres ?
Le compte titres est accessible à tous et permet d’investir sur une gamme complète de produits financiers sur tous les marchés financiers français, européens ou internationaux. Différents types de valeurs mobilières peuvent être achetées ou vendues par l’intermédiaire du compte titres :
· Actions d’entreprises françaises ou étrangères
· Obligations françaises ou étrangères
· SICAV et FCP
· Trackers
· Turbos, warrants, certificats
· Contrats options et futures …
Quelles sont les conditions d’ouverture d’un compte titres ?
Le compte-titres est disponible pour toute personne. Il n’y a pas d’âge minimum. Dans le cas d’une ouverture pour une personne mineur, le représentant légal sera désigné en tant que mandataire.
Dès le premier versement initial, vous pouvez acheter ou vendre les valeurs mobilières de votre choix.
Vous n’êtes soumis à aucun plafond d’investissement. Il est possible d’ouvrir votre comptes titres dans un établissement autre que celui où est logé votre compte courant.
Vous pouvez disposer de plusieurs comptes titres dans des établissements différents. Le fait de disposer de plusieurs compte titres peut être intéressant selon les produits financiers traités. Certains intermédiaires étant plus avantageux pour certains produits. Par ailleurs, le fait de détenir plusieurs comptes permet également de diluer le risque en cas de disparition de l’intermédiaire financier.
Le compte peut être approvisionné par versement (virement ou chèque) ou transfert de titres. Selon les organismes, les versements sont plus ou moins faciles à réaliser, s’ils sont rattachés à une banque ou non.
Comment fonctionne le compte-titres ?
Le compte titres a un fonctionnement relativement souple.
Avec un compte-titres, la vente ou l’achat des titres souhaités peut être effectué de deux manières :
· Au comptant : la limite d’investissement est celle du montant en espèces déposé sur le compte ;
· Au service de règlement différé (S.R.D) : il vous est possible d’investir jusqu’à 5 fois la somme des espèces détenus en portefeuille et jusqu’à 2.5 fois la valeur des titres détenus. Seul le compte titres permet d’utiliser ce service. Il s’agit d’un effet de levier. Ce service permet d’investir en différant le règlement à la fin du mois (date de liquidation).
Quels sont les différents compte-titres existants ?
Le compte titres peut être détenu selon différents modes :
· Compte Individuel : seul le titulaire peut réaliser des opérations, sauf si une procuration est mise en place.
· Compte joint : il appartient alors à deux personnes, qui peuvent chacune effectuer des transactions.
· Compte indivis ou en indivision, la propriété est partagée entre plusieurs détenteurs (2 au minimum) et l’accord de tous est nécessaires pour effectuer une opération.
Quels sont les frais appliqués au compte-titres ?
En tant que détenteur d’un compte-titres, vous devez vous acquitter de frais de courtage et selon certains opérateurs, des droits de garde peuvent être appliqués.
Les frais de courtage :
Les frais de courtage sont facturés lorsque vous effectuez des transactions. Ces frais sont proportionnels à la taille de la transaction. Leur taux diminue en fonction du montant de l’opération et peut être plafonné au-delà d’une certaine somme.
Les droits de garde :
Les droits de garde correspondent aux frais facturés pour la conservation des titres en portefeuille. Ils sont à régler une fois par an et proportionnels à la valeur des titres détenus en portefeuille au 31 décembre de l’année.
De plus en plus d’opérateurs, notamment les courtiers en ligne, offrent les droits de garde.
D’autres frais peuvent venir s’ajouter : les frais de tenue de compte et les frais de transfert lors du transfert des titres d’un compte vers un autre établissement.
Il convient d’être attentif au frais pratiqués par l’établissement détenteur du compte-titres, afin de ne pas diminuer vos performances nettes.
Quelle est la fiscalité du compte-titres ?
Les gains : plus-values, dividendes et coupons sont imposés selon le barème de l’impôt sur le revenu et assujettis aux prélèvements sociaux, soit 15.5%. Le taux de taxation dépend donc du taux marginal d’imposition du détenteur (0%, 14%. 30%. 41%. 45%). Les versements de dividendes d’actions et coupons d’obligations, font l’objet d’un acompte prélevé à la source
L’imposition s’opère une fois par an pour l’ensemble des opérations de l’année.
Si le bilan annuel des opérations fait apparaitre une moins value. Cette moins value est reportable sur les gains de même nature des 10 années suivantes.
Qu’est qu’un P.E.A ?
Le plan d’épargne en actions est une enveloppe d’investissement qui a été créée en 1992. C’est un compte-tires idéal pour un investisseur qui a pour objectif une épargne sur du long terme. Le P.E.A permet de gérer un portefeuille d’actions et d’OPCVM (SICAV, FCP) européennes. Il présente un caractère plus restrictif que le compte titres ordinaire cependant, il offre une fiscalité avantageuse en fonction de la durée de détention.
Le plan d’épargne en actions est un compte-titres qui ne peut recevoir que des actions ou des fonds d’actions de la communauté européennes. Il permet d’acheter ou de vendre :
– des actions de sociétés françaises ou européennes, cotées ou non cotées, dont le siège social est établi au sein de l’Union Européenne, ainsi que l’Islande et la Norvège.
– des fonds détenant au moins 75% d’actions européennes,
– certains certificats d’investissements,
– certains Trackers.
Les produits dérivés et titres étrangers (Hors UE) ne sont pas admis sur ce compte.
De même, il n’est pas possible d’acheter des actions de foncières, type Société d’investissement immobilier cotée ( SIIC ou équivalent). Ces sociétés cotées en bourse gèrent un patrimoine immobilier (de bureaux, ou de centres commerciaux, par exemple) et redistribuent à ses actionnaires au moins 85% des loyers perçus et 50% des plus-values réalisées. Parmi les plus connues en France, il est possible de citer Unibail Rodamco, Klépierre.
Quelles sont les conditions d’ouverture d’un P.E.A ?
L’ouverture d’un plan d’épargne en actions est réservée uniquement aux personnes fiscalement domiciliées en France. Le transfert de son domicile fiscal à l’étranger n’entraîne pas la clôture du compte.
Vous ne pouvez détenir qu’un seul compte par personne, dans le cas d’époux ou de partenaires pacsés. Les personnes à charge mineurs ou majeurs rattachés ne peuvent en disposer.
Contrairement au compte-titres, il n’est pas possible de détenir un PEA dans différents établissements financiers.
La date d’ouverture du plan est celle du premier versement. Le montant minimum dépend de l’établissement financier choisi. Le plan est alimenté uniquement par des versements en numéraire avec un plafond fixé à 150 000 euros.
Toute demande de retraits sur le compte, avant 8 ans d’ancienneté, entraîne la clôture immédiate du P.E.A.
Pour conserver l’avantage fiscal lié à l’ancienneté du compte, le transfert de son compte P.E.A d’un établissement à un autre sans le clôturer est réalisable, en contrepartie de frais financier.
Comment fonctionne un PEA ?
Avec un PEA il est possible d’acheter et de vendre tous les titres éligibles au PEA, dans la limite du montant disponible. Contrairement au compte titres, vous ne bénéficiez pas de règlement différé (SRD).
Quelle est la fiscalité du P.E.A ? Pourquoi est-elle intéressante ?
Le PEA offre un cadre fiscal avantageux. Les dividendes, les intérêts et les plus-values sont exonérés d’impôts, exceptés des prélèvements sociaux.
En comparaison d’un compte titres, dès que vous touchez un dividende ou réalisez une plus-value, même si vous réinvestissez immédiatement les gains, vous paierez malgré tout l’impôt.
Prenons l’exemple, d’un investisseur situé dans une tranche marginale d’imposition à 30%, les plus-values réalisées seront taxées à 44%, c’est-à-dire 30 % de l’impôt sur le revenu et 15.5% de prélèvements sociaux auquel on déduira une fraction de la contribution sociale généralisée déductible.
Pour bénéficier pleinement de ces avantages fiscaux, vous ne devez effectuer aucun retrait avant la cinquième année, à compter du premier versement.
En fonction de la date à laquelle vous réalisez des retraits, les conséquences fiscales seront différentes. Ainsi, dans le cas d’un retrait :
· avant 2 ans, vos gains seront imposés à un taux de 22.5% et de 15.5% de cotisations sociales, soit 38 %. Le retrait entraîne la clôture immédiate du compte.
· Entre 2 et 5 ans : les gains seront imposés à un taux de 19% et 15.5% de cotisations sociales. Le compte sera clôturé.
· Entre 5 et 8 ans : les gains seront imposés uniquement des prélèvements sociaux 15.5 %. Le compte sera cloturé.
· Après 8 ans : seul les prélèvements sociaux s’appliqueront. Le compte ne sera pas clôturé d’autres retraits seront possibles, mais en revanche, il ne sera plus possible de procéder à de nouveaux versements.
C’est donc à partir du cinquième anniversaire, que l’exonération de l’impôt sur le revenu s’applique sur le PEA. Mais il faudra attendre le huitième anniversaire du PEA pour qu’un retrait n’entraine plus sa clôture.
Après 8 années, le PEA peut donner droit à une rente viagère. En effet, à partir de cette durée, il est possible d’opter pour le versement d’une rente viagère au lieu de faire une sortie de capital. Les versements de la rente sont exonérés d’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont dus.
Il convient donc de conserver son PEA au-delà de 8 ans pour bénéficier pleinement de tous les avantages fiscaux.
Le PEA-PME-ETI : qu’est-ce que c’est ?
A côté du PEA bancaire, depuis 2014 il existe un autre type de PEA nommé PEA – PME- ETI. Ce plan est dédié aux titres côtés, ou non, des Petites et Moyennes Entreprises (P.M.E) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (E.T.I). Il a été créé pour favoriser les ménages à investir une partie de leur épargne vers les entreprises de petite taille ou moyenne.
Il est possible de détenir ce plan en plus du PEA classique.
Son fonctionnement est semblable à celui du PEA bancaire mais les versements ne peuvent excéder 75 000 euros. Le versement minimum est de 1 euros.
Vous ne pouvez ouvrir qu’un seul PEA PME par personne et seulement si votre adresse fiscale est domiciliée en France.
Les transferts de titres d’une PEA vers le PEA PME sont impossibles. Vous ne pouvez pas souscrire de titres d’obligation ou d’actions convertibles en dehors d’un fond commun de placement.
Les titres éligibles que vous pouvez acheter ou vendre sont ceux qui concernent les sociétés ayant leur siège dans l’union européenne, qui salarient moins de 5 000 personnes et présentent un chiffre d’affaire inférieur à 1.5 milliard d’euros ou dont le total du bilan n’excède pas 2 milliards d’euros.
Compte-titres et plan d’épargne en actions sont complémentaires. Ils permettent d’optimiser la gestion de portefeuille et de diversifier les investissements avec des risques plus ou moins élevés.
En fonction de vos objectifs d’investissement et du niveau de risque que vous êtes prêt à prendre, vous privilégierez un type de compte.
Le compte titres sera privilégié pour les produits de capitalisation avec un risque plus important. Le PEA, plus restrictif, sera intéressant pour une épargne de long terme pour des actions européennes et des produits à distribution de revenus (dividendes, coupons).
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